2 JUIN 2014

 

 CONSEIL ECOLE EXTRAORDINAIRE

"RYTHMES SCOLAIRES "

Hier , LUNDI 2 JUIN  2014 s'est tenu un conseil d'école extraordinaire ayant pour ordre du jour : Info/consultation du conseil sur la question de l'organisation du temps à la rentrée scolaire 2014 

Rappel : Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, un nouveau décret est venu en mai compléter la loi sur les rythmes scolaires(décret du 24.01.2014)  (les liens sont toujours consultables sur un précédent article du blog en cliquant ICI )

Nouveautés du décret en bref :

"Présenté début mai, le nouveau décret relatif à la loi sur les rythmes scolaires permet d’assouplir la mise en œuvre de la réforme. Le rectorat pourra autoriser les communes à effectuer des adaptations à titre expérimental et sur une durée de trois ans.  
Les communes ont ainsi la possibilité de regrouper les activités périscolaires sur une seule après-midi dans le cadre d'un projet pédagogique de qualité ou encore d'alléger la semaine en réduisant le nombre d'heures d'école par semaine et en répartissant ces heures sur les vacances scolaires, sous réserve que leur projet soit construit en concertation localement puis validé par le rectorat.
Les enseignements doivent être répartis sur au moins huit demi-journées par semaine, comprenant au moins cinq matinées pour respecter le pic de vigilance de l’enfant. La semaine ne doit faire plus de 24 heures, les journées sont limitées à 6 heures et les demi-journées à 3 h 30.
En maternelle, l’alternance des temps d’activité et des temps calmes sera prise en compte.
Le recteur se prononcera en prenant en compte la qualité du projet et l’articulation des temps éducatifs des enfants.

Avant la validation par le rectorat, le projet devra faire l’objet d’un consensus entre la collectivité territoriale et le conseil d’école. Il est à rendre avant le 6 juin pour permettre aux parents et à la collectivité éducative de connaître les horaires de rentrée avant la fin des cours.

Pour les communes n'ayant pas  finalisé leur projet (6 %) :

- si les deux acteurs (école et maire) proposent une expérimentation des rythmes scolaires qui respecte les prescriptions posées par le décret du 7 mai 2014 et précisées par la présente circulaire, il est retenu pour la rentrée scolaire 2014 ;

- si les deux acteurs proposent une expérimentation des rythmes scolaires mais que celle-ci ne respecte pas les prescriptions posées par le décret du 7 mai 2014 et précisées par la présente circulaire, l'IA-Dasen doit alors proposer au maire une organisation du temps scolaire pour la rentrée scolaire 2014 conforme au décret du 24 janvier 2013 (avec l'aide de l'inspecteur de l'éducation nationale - IEN) qu'il arrête ensuite ;

- si aucun consensus ne permet de dégager un projet d'expérimentation du temps scolaire, l'IA-Dasen propose au maire une organisation conforme au décret du 24 janvier 2013, qu'il arrête ensuite. "

Au vu de la situation confirmée hier soir lors du conseil , aucun projet d'expérimentation ne nous a été proposé hier soir ..

En effet, la mairie a rappelé hier soir sa position actuelle qui avait été communiqué trés récemment (=> courrier du 27 mai 2014 ) à savoir :

- l'organisation de "soutien scolaire" de 16h 30 à 17h30 dans le cadre des horaires existants

Ce "projet" ne rentre ni dans le cadre de la réforme (décret du 24.01.13), ni dans celui du décret du 07.05.2014 donc il ne devrait pas pouvoir être considéré comme un projet d'expérimentation du temps scolaire.

 

Par manque d'information pratique "sur les tenants et les aboutissants"  d' une organisation dans le cadre des rythmes scolaires, le conseil d'école s'est donc abstenu hier soir. 

 A suivre et à voir ce que cela impliquerait comme organisation pour la rentrée ...

Dés que possible,  en cas d'informations complémentaires ou de changement de situation nous vous les donnerons...